Partager un logement en couple sans être marié est de plus en plus courant. Si la participation aux dépenses courantes se fait généralement à l’amiable, l’achat d’un bien immobilier par l’un des conjoints soulève des questions complexes. S’il n’est pas conseillé de demander un loyer à son conjoint, il est important de formaliser la contribution aux charges du logement pour éviter les litiges. Un contrat précisant les modalités de participation, proportionnelle aux revenus de chacun, est recommandé. Attention cependant à ne pas tomber dans le piège de la donation déguisée ou de l’enrichissement sans cause. En effet, contribuer au crédit immobilier de son conjoint sans contrepartie juridique peut s’avérer risqué en cas de séparation. Plusieurs solutions existent pour protéger les deux parties : conserver des traces écrites des transactions, formaliser un prêt entre conjoints ou encore envisager un rachat de parts du bien immobilier. Le conseil d’un notaire est essentiel pour choisir la solution la plus adaptée à chaque situation.
Source : Newsfeeds AI Concubinage et immobilier : comment gérer équitablement les dépenses du logement ?
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