Pour le nouveau dispositif de confinement... Un décret n°2021-296 du 19 mars 2021 (JO du 20.03.2021) est venu modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, concernant les règles à…
Les parcelles d’assiette d’un hypermarché sont cédées moyennant la régularisation d’un contrat de crédit-bail immobilier. Le vendeur notifie à l’exploitant en place la reprise de l’hypermarché sous une enseigne concurrente.…
Vidéos Quelle différence entre mécénat et parrainage ? Le mécénat, qui se définit comme un soutien apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un organisme, se distingue du…
Alain Dinin qui avait repris la fonction de directeur général après le décès soudain de Jean-Philippe Ruggierri se contentera à nouveau d’être le président du groupe. Read More Le Figaro…
Quel est l’impact de l’épidémie de Covid-19 et de la crise économique sur la pierre toulousaine ? Les prix chutent-ils dans la Ville rose ? Comment se porte le marché à…
EN IMAGES - Cet ensemble de 6 bâtiments dont une école sur un vaste terrain pourrait bien séduire des acheteurs voulant fuir la crise sanitaire. Read More Le Figaro -…
Un syndic, dont le mandat n’a pas été renouvelé, a adressé à ses copropriétaires un appel de charges pour les trois prochains mois. Un courrier illégal. Read More Le Figaro…
La Cour de cassation admet la possibilité pour des salariés d'engager une action en responsabilité extracontractuelle à l'encontre d'une société qui n'est pas leur employeur si celle-ci a commis des…
Le manquement commis par un agent d’assurances qui a déclaré une plus-value professionnelle sur la déclaration catégorielle n° 2035, en tant que bénéfices non commerciaux, mais a omis de la…
Le plan «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS) et la Convention multilatérale viennent profondément renouveler les problématiques du droit fiscal international. L’objectif est de mettre fin à l’utilisation abusive des…
Un indivisaire est déclaré redevable envers l'indivision de la taxe d'habitation d'une villa indivise en sa qualité d'occupant exclusif de l'immeuble. Censure de la Cour de cassation aux motifs que…
Conférences, ateliers, start-up…durant deux jours, les 31 mars et 1er avril se tient en ligne, l’édition de RENT, dédiée à toutes les innovations dans le secteur de l’immobilier. Read More…
Plusieurs étapes vous permettront de mener à bien votre investissement locatif. La clé d’un bon investissement est de bien le préparer en fonction de plusieurs critères. Faisons le point sur les étapes à suivre pour investir dans…
Seuls les logements classés F et G seront interdits à la location, selon le projet de loi climat. Mais un député de la majorité veut élargir le spectre. Read More…
EN IMAGES - Les propriétés des plus grandes vedettes ne partent pas toujours comme des petits pains. Et parfois, il faut de sacrées baisses de prix pour vendre des biens…
Le salarié réintégré a droit à une indemnité d’éviction… Selon une jurisprudence aujourd’hui bien établie, le salarié réintégré à la suite de l’annulation de son licenciement a droit au versement…
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Une société de promotion immobilière engage des pourparlers avec des vendeurs en vue de l’acquisition de parcelles non bâties. Finalement, les vendeurs décident de ne pas donner suite à l’opération.…
Cliquez ici pour voir la vidéo Pour en savoir plus sur le régime du mécénat d’entreprise : voir Mémento Fiscal 2021 nos 10695 s.
Peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental éligibles au crédit d'impôt recherche, sous la conduite…
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise. Il s'agit d'une règle d'ordre…
Jusqu’à quand le dynamisme rhuténois se maintiendra-t-il ? L’économie locale pourrait souffrir de la crise. Pour le moment, les investisseurs sont actifs, tout comme les acheteurs dans le nord du département.…
A Albi, l’immobilier reste très actif et attire les investisseurs. Quant à la campagne, elle est prisée par les acquéreurs depuis la crise sanitaire. Read More Immobilier - Immobilier
Le marché immobilier de ce département rural, qui a vu arriver de nouveaux acheteurs, est dans une forme éclatante. Un marché aussi très prisé par les investisseurs. Read More Immobilier…
Les acheteurs étrangers ont déserté, mais le marché se maintient. Les prix restent stables et les acheteurs, en quête de nature et d’espace, sont toujours aussi nombreux. Read More Immobilier…
La demande a été exceptionnelle dans ce département qui n’a connu ni flambée des prix ni déferlement de citadins. Seulement des acheteurs en quête d’espace, suivis par des investisseurs avisés.…
D’une manière générale, le marché est au ralenti dans la préfecture de la Haute-Garonne. Une bonne nouvelle ? Les prix ne chutent pas, et les investisseurs sont toujours présents. Read More…
Les prix de la pierre se maintiennent dans la Ville rose, mais la prudence prédomine. Dans l’attente de la reprise économique, acheteurs et vendeurs passent leur tour. Read More Immobilier…
INFOGRAPHIES - Faute de demandes, en raison de la crise, les loyers ont reculé de près de 2% à Paris sur ces petites surfaces. Read More Le Figaro - Gestion…
La justice a donné raison à un plaignant qui s’est rendu compte que son contrat ne faisait référence qu’à la surface au sol de son logement. Read More Le Figaro…
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Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 24 mars 2021, l'administration actualise les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant…
En mai 2010, un contribuable met en vente sa résidence principale sur la Côte d’Azur et signe une promesse de vente le 26 mai 2010. Aux termes d’un avenant, il…
Des aigrefins proposent aux Français en mal de placements de faux produits très alléchants. Read More Le Figaro - Finances Perso - Actualité et conseils pour la gestion de vos…
EN IMAGES - Prises d’assaut depuis un an, les résidences secondaires ont la cote. Le Figaro fait le point, week-end après week-end, sur ses marchés «traditionnels». Première étape: la Normandie.…
Au Belize, des archéologues étudient les fondations de maisons Mayas pour mieux comprendre les inégalités de richesse à cette époque. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier :…
Pour qualifier une location de meublée, il ne suffit pas d'installer une table, des chaises et un lit dans le logement. Les meubles doivent être en nombre suffisant et chaque…
Quel est l’impact de l’épidémie de Covid-19 et de la crise économique sur la pierre francilienne ? Les prix fléchissent-ils ? Quel arrondissement de la capitale correspond à votre budget ? Quelles…
Alors que les façons d’habiter sont de plus en plus mixtes et hybrides, la législation ne permet de choisir qu’un usage pour un lieu. Des professionnels réclament plus de souplesse.…
INFOGRAPHIES - Des dizaines de manifestations sont prévues ce samedi en Europe pour notamment réclamer une baisse des loyers. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité…
Le conseil municipal vient de voter une délibération qui vise à sanctionner les fauteurs de troubles dans les logements sociaux. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier :…
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En 2020, 70% des maisons vendues en Île-de-France comptent au moins 5 pièces contre 55% il y a 20 ans. Les petites surfaces, elles, ont perdu du terrain. Read More…
Malgré la lente décrue des prix et des taux de crédit, se loger à Paris exige d’avoir des revenus très élevés. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier…
Emergence de nouveaux quartiers, évolution du marché de l’immobilier, patrimoine et architecture...focus sur le territoire lillois avec son adjoint au maire, Stanislas Dendeivel, chargé de l’urbanisme et de nombreux experts…
EXCLUSIF - Désormais, le recul à Paris est net et concerne 18 arrondissements sur 20. Cela n’empêche pas une activité dynamique et des transactions rapides pour des biens au bon…
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NOS CONSEILS - Le neuf ne donne aucun signe de reprise: les mises en chantier globales sont au plus bas depuis 20 ans tout comme l’offre commerciale. Une situation qui devient…
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EXCLUSIF - Les transactions immobilières se multiplient de la petite à la grande couronne. Les Parisiens sont plus prêts que jamais à quitter la capitale aux profits des communes les…
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D’ici à 2028, 1,7 million de logements classés F et G devront avoir été rénovés pour être loués. Read More Le Figaro - Finances Perso - Actualité et conseils pour…
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Malgré la crise sanitaire, les taux de crédit immobilier sont proches de leur plus bas historique. Et les conditions d’octroi ont été assouplies. Read More Le Figaro - Placements :…
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DÉCRYPTAGE - Face à la crise sanitaire, l’immobilier résidentiel s’est montré beaucoup plus solide que prévu. Mais les perspectives sont différentes selon les lieux ou le type de bien concerné.…
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Les frais des placements financiers ont chuté en 2020, principalement à cause de la réforme du PEA. Les écarts de tarifs entre établissements restent forts. Read More Le Figaro -…
EXCLUSIF - Le marché reste dynamique et les prix élevés dans la plupart des grandes villes en région. Mais cela commence à coincer pour certaines. Read More Le Figaro -…
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Exécution du contrat Une enquête effectuée au sein d’une entreprise à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’est pas soumise aux dispositions du Code du travail prohibant…
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Par une mise à jour de la base Bofip en date du 24 février 2021, l’administration aménage ses commentaires relatifs à la perte résultant de la démolition d’un immeuble précédemment…
L’associé d’une société en état de cessation des paiements et son épouse, mariés sous le régime légal de la communauté, adoptent celui de la séparation de biens par acte du…
En ce début d’année, les ventes de pièces en or ont doublé par rapport à l’an dernier. Read More Le Figaro - Finances Perso - Actualité et conseils pour la…
Au détour d’un récent sondage, on découvre que si les Français apprécient le service des agences immobilières, ils les trouvent chères et pas forcément honnêtes. Read More Le Figaro -…
En mars 2018, la mairie lançait un dispositif inédit en France: la vente de maisons à 1 euro. Trois ans plus tard, la moitié des chantiers a été livrée. Read…
L’Essentiel Les décisions à publier au Recueil Fiscalité. Au nombre des charges constatées d'avance, déductibles au titre de l’exercice de livraison ou de fourniture, figurent notamment les charges correspondant à…
Une société régulièrement informée de la possibilité de consulter la charte des droits et obligations du contribuable vérifié sur le site internet de l’administration fiscale et qui demande au vérificateur, après…
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Compte tenu de la situation sanitaire très tendue, le Gouvernement a décidé, par le décret du 11 mars 2021, de prolonger de 2 mois l’application des règles d’indemnisation dérogatoires des…
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Une parcelle est détenue par trois indivisaires. Deux d’entre eux assignent leur voisin en élagage de sa haie d’arbres pour empiètement sur leur propriété indivise. La cour d’appel fait droit…
Certains acquéreurs prennent automatiquement la fuite devant certains logements. Résultat, ils traînent depuis des lustres sur les portails d'annonces immobilières. Quels sont ces biens immobiliers qui ne trouvent pas d'acquéreurs…
Puis-je visiter ou faire visiter un logement pendant le nouveau confinement qui touche à ce jour 16 départements français ? Si les visites immobilières avaient été interdites lors du premier…
Reprenant les principes d’organisation et de thermorégulation d’une termitière, une équipe d’élèves architectes a remporté un prix pour ce projet de résidence étudiante. Read More Le Figaro - Gestion de…
Un protocole a été signé entre Paris La Défense et le promoteur russe Hermitage, engagés jusque-là dans un bras de fer judiciaire. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine…
Un père décède, laissant sa fille, représentée par sa mère. La mère, divorcée du père, n'intervient dans le règlement de la succession qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille ;…
Le Conseil d’État a posé le principe que le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour recevoir l’ensemble des actes de la procédure d’imposition…
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Une indemnité de licenciement est calculée à partir d’un salaire de référence Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il…
Créé par l’Assurance-retraite, «Le Temps d’être soi» aborde tous les sujets liés à la transition entre la vie professionelle et la retraite. Read More Le Figaro - Finances Perso -…
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Les professionnels redoutent une pénurie des matériaux de construction liée au ralentissement de l’activité. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité et conseils pour la gestion…
Evanston, dans la banlieue de Chicago, va accorder 25.000 dollars à des résidents noirs pour améliorer leur logement ou obtenir une aide hypothécaire. Read More Le Figaro - Gestion de…
EN IMAGES - Une première œuvre numérique prenant la forme d’un logement que l’on découvre en 3D vient d’être cédée en jetons NFT. Read More Le Figaro - Gestion de…
Bien que moins strict qu’il y a un an, ce 3e confinement suscite des questions chez les acquéreurs immobiliers ou les locataires. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine…
Deux appartements sont vendus et l’acheteur, qui avait mis les biens en location, se plaint de l’absence de raccordement au réseau d’assainissement collectif de l’un de ces appartements et de la…
Pour faire face à la crise sanitaire, l'Agefiph a prévu des aides exceptionnelles en direction des travailleurs handicapés et de leurs employeurs depuis mars 2020. L’octroi de ces dernières avait été prolongé jusqu’au…
