Environ 30.000 ménages seraient menacés d’expulsion à partir de ce mardi 1er juin. La ministre veut les étaler dans le temps. Les associations s’insurgent. Read More Le Figaro - Gestion de…
Les agences immobilières, les Parisiens et Airbnb sont les principales cibles de la colère de militants qui n’hésitent pas à tagger les résidences des nouveaux arrivants. Read More Le Figaro…
Aucune condition ne peut être imposée par l’une ou l’autre des deux parties, rappelle la Cour de cassation. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité et…
Les prestations de soutien scolaire et les cours n'ouvrent en principe droit au crédit d'impôt prévu par l’article 199 sexdecies du CGI que s'ils sont réalisés à la résidence du…
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Communiqué Agirc-Arrco du 18-5-2021 Un service pour fiabiliser les DSN Les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco déploient à compter du 1er juin 2021 un nouveau service en ligne d’aide à la…
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Une femme souscrit un contrat d'assurance-vie ne comportant ni taux d'intérêt garanti ni garantie de fidélité. S'estimant non informée de ces éléments par l'assureur, elle exerce onze ans plus tard…
Un agent immobilier a mis en vente dans sa vitrine un immeuble de plus de 3100 étages situé dans l’espace. Une annonce loufoque qui a beaucoup amusé les internautes. Read…
C’est une première fois en France, selon la mairie de Paris. Le propriétaire de 24 logements à Paris a également reçu des sanctions pénales. Read More Le Figaro - Gestion…
NOS CONSEILS - Restaurants, vacances, sorties: le Covid vous a fait épargner? Certains abattements permettent de limiter vos droits de donation. Read More Le Figaro - Finances Perso - Actualité…
Cette mesure entrera en vigueur à partir du vendredi 4 juin. Avec cette extension, ce sont 6 millions de Français qui seront éligibles. Read More Le Figaro - Gestion de…
Vous souhaitez faire une offre d’achat pour un logement que vous venez de visiter et vous vous demandez comment formuler votre proposition au vendeur ? L’offre doit-elle être manuscrite ou…
Evolution du marché de l’immobilier, projets d’aménagements, patrimoine et architecture...focus sur Annecy (Haute-Savoie), la Venise des Alpes, avec son maire, François Astorg, et de nombreux experts. Read More Le Figaro…
NOS CONSEILS - Les investisseurs qui achètent un logement dans un programme avec de lourds travaux peuvent cumuler deux avantages fiscaux puissants. Mais les produits sont rares. Read More Le…
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Entre résidences secondaires, semi-principale, voire principale, les maisons rurales n’ont jamais été aussi recherchées. Résultat: quelques secteurs en pénurie avec parfois des surenchères à la clé. Read More Le Figaro…
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Deux hommes se faisant passer pour des policiers ont sonné chez des locataires qui ne payaient plus leur loyer, pour les mettre en garde à vue. Read More Le Figaro…
Les propriétaires qui veulent expulser eux-mêmes un squatteur sont toujours plus durement sanctionnés que l’occupant illégal. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité et conseils pour…
Les limites à retenir en matière de TVA pour la définition des cadeaux de faible valeur visés à l'article 257, II-1-1° du CGI (qui ne donnent pas lieu à l'imposition…
Embauche Ayant constaté que le contrat de travail, exécuté à compter du 13 juin, stipulait une période d’essai de 10 jours et qu'il se bornait à énoncer que la période d’essai…
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Une femme ayant la double nationalité française et algérienne épouse, sans contrat de mariage, un homme de nationalité algérienne en 1981 en Algérie, où les époux fixent leur premier domicile conjugal.…
Pour la première fois depuis 2016, les prix des maisons ont augmenté plus fortement que ceux des appartements. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité et…
En vertu de l’article 1010 B du CGI, le recouvrement et le contrôle de la taxe sur les véhicules des sociétés sont assurés selon les règles applicables en matière de…
Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Même…
Cinq membres d'une même famille souscrivent, par l'intermédiaire d'une banque, plusieurs contrats d'assurance-vie en unités de compte (UC) composées de parts de différents fonds de placement. Sur proposition de la…
Le montant maximum que vous pouvez emprunter à la banque pour votre achat immobilier dépend de votre salaire. Il est limité à un taux d’endettement généralement fixé entre 33 et…
Un spécialiste de la silver economy propose notamment de repenser les aides financières via la création d’un guichet unique pour financer les travaux d’adaptation. Read More Le Figaro - Gestion…
Factuellement, les promoteurs immobiliers ont vendu en France davantage de biens au premier trimestre 2021, par rapport au premier trimestre 2020: 12,8 % de logements en plus, à 33 633 lots. Mais…
La ministre du Logement a promis que la maison occupée par une dizaine de squatteurs, sera évacuée d’ici ce mercredi soir. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier…
Pour la première fois, des chiffres officiels sur les squats ont été communiqués ce mercredi. Depuis le début de l’année, 124 affaires ont été signalées en France. Read More Le…
L’achat d’un bien immobilier en démembrement implique une séparation du droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit, pendant une durée définie, généralement pendant la durée de vie de l’usufruitier.…
Pour sa réouverture le Pavillon de l’Arsenal présente une exposition baptisée «La beauté d’une ville». Lancée il y a quelques mois, elle démarre dans une polémique très actuelle. Read More…
Un associé de SCI qui a écopé d’un redressement fiscal après des fraudes de sa société a pu récupérer ces sommes auprès du gérant de la SCI, jugé responsable. Read…
Les dons de sommes d'argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 au profit d'un descendant ou, à défaut de descendance, de neveux ou nièces sont,…
Le régime mère-fille est un régime fiscal optionnel permettant d’exonérer la société mère de l’impôt sur les sociétés à raison des dividendes reçus de sa filiale, sous réserve de la…
Conditions de validité de la clause de non-concurrence Pour permettre la conciliation de la clause de non-concurrence avec le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et les dispositions…
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Une promesse de vente d’un appartement est signée sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Le même jour, les parties concluent une convention d’occupation précaire autorisant l’acheteur à occuper…
Le site SeLoger.com et le courtier en crédit Empruntis viennent de mettre à la disposition des acheteurs « L’immobilier tout compris », un nouvel indicateur qui prend en compte les…
Après une prolongation de l’interdiction jusqu’au 31 mai, les expulsions locatives doivent reprendre le 1er juin. Des associations réclament la poursuite du moratoire. Read More Le Figaro - Gestion de…
Afin d'être rassurés, de nombreux propriétaires exigent que les locataires disposent d'une caution. Mais qui peut se porter garant ? Et à quelles conditions ? Read More Le Figaro -…
Cette villa parisienne avec jardin classée Monument historique est à louer pour 50 ans. Mais l’heureux locataire doit s’engager à remettre les lieux en état. Read More Le Figaro -…
INFOGRAPHIE - Les maires des arrondissements chics sont souvent brocardés parce qu’ils ne construisent pas assez de HLM. Ce n’est pas le cas de tous. Read More Le Figaro -…
Afin d’encourager les contribuables à investir leur épargne dans les PME, la loi de finances pour 2021 a aménagé la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME, pour souscription…
L’Essentiel La décision à publier au Recueil Contentieux électoral. Une protestation qui, sans tendre à l’inversion ou l’annulation du résultat de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de…
L’article 100 de la loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 a supprimé l’obligation faite aux employeurs de demander à la Carsat (ou…
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Aux termes de l'article 906, alinéa 2 du Code civil, pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Selon l'article 911,…
Le 117e Congrès des notaires, qui a pour thème « Le numérique, l’Homme et le droit », se tiendra à Nice les 23, 24 et 25 septembre 2021. Olivier Herrnberger, Président du…
Une banque n’avait récupéré qu’un remboursement partiel d’un prêt-relais. Pour avoir trop tardé à porter l’action en justice, elle ne recevra rien de plus. Read More Le Figaro - Gestion…
EN IMAGES - Cette prouesse architecturale du cabinet Heatherwick Studio a été financée par un couple de milliardaires pour devenir un nouveau jardin public de la ville. Read More Le…
NOS CONSEILS - Selon les pays d’expatriation, les cotisations ne sont pas intégrées dans le calcul de la pension en France. Read More Le Figaro - Retraite et succession :…
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TÉMOIGNAGES - Marre du métro-boulot-dodo et des transports, envie d’espaces: de plus en plus de ménages veulent changer de vie. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité…
La justice a donné tort à un acheteur qui s’estimait lésé car la peinture récente de sa maison dissimulait volontairement, selon lui, son humidité. Read More Le Figaro - Gestion…
EN IMAGES - A Vincennes, cette maison découpée en 4 appartements a subi une transformation radicale pour devenir un nid douillet de 400 m². Read More Le Figaro - Gestion de…
Les Français pourraient prochainement perdre de l’argent en raison de ce phénomène. Explications. Read More Le Figaro - Placements : Actualité et conseils pour vos investissements, placements et gestion de…
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Les confinements donnent des idées aux Franciliens qui envisagent sérieusement de s’éloigner pour avoir plus de superficie et un extérieur. Avec le télétravail, l’éloignement n’est plus un frein pour acheter…
Le dispositif IR-PME (ou Madelin) voit son avantage fiscal maintenu cette année. Read More Le Figaro - Finances Perso - Actualité et conseils pour la gestion de vos finances personnelles…
ANALYSE - Dans les prochaines semaines, les établissements bancaires pourraient relever leurs barèmes. Read More Le Figaro - Finances Perso - Actualité et conseils pour la gestion de vos finances…
Importé d’Italie, ce type de maison pliable séduit par son faible coût, sa rapidité d’installation et son respect de l’environnement. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier :…
Programmée pour le 1er juin, la reprise des expulsions locatives menacerait 30.000 ménages. Une angoisse perceptible à la plateforme téléphonique de la Fondation abbé Pierre. Read More Le Figaro -…
Interrogée sur le régime applicable, en matière d’impôts locaux, à une cabane de pêcheur située le long d'un étang, et notamment sur le fait de savoir si elle est assimilable…
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Exécution du contrat La cession de l'entreprise en redressement judiciaire arrêtée par le tribunal de commerce entraîne le transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et, par voie de…
Une personne décède laissant à sa survivance ses enfants et petits-enfants ainsi que son auxiliaire de vie employée à domicile instituée légataire à titre particulier de ses comptes bancaires ouverts…
Des agences de location accompagnent bailleurs et locataires. Quels sont alors les frais à la charge du propriétaire ? Et du locataire ? Read More Le Figaro - Gestion de…
Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu’elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l’habitation. Read…
Les prix des logements ont bondi de 10,2% sur un an (à fin mars) et les maisons se sont envolées à + 11,7%. La plus forte croissance depuis près de…
Les assujettis établis hors de l'Union européenne et qui ne réalisent pas en France de livraisons de biens ou de prestations de services entrant dans le champ d’application territorial de…
L'employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification de son contrat de travail à titre disciplinaire, telle qu'une rétrogradation (Cass. soc. 17-6-2009 n° 07-44.570 FS-PB). Il doit d'abord lui…
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Pour la réforme «4D»... Les pouvoirs publics ont décidé d'engager une réforme relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Le…
Un couple de bailleurs transmet l'ensemble de ses terres viticoles, affermées, via plusieurs donations avec charge consenties à des tiers. Les preneurs, invoquant la fraude à leur droit de préemption,…
Dans quelles conditions un mariage peut-il être célébré ou un pacte civil de solidarité (Pacs) peut-il être enregistré ? Les témoins et les proches des futurs époux peuvent-ils se déplacer…
Plutôt la région Occitanie pour acquérir une résidence principale, plutôt la Nouvelle Aquitaine pour une résidence secondaire : c’est le résultat de la double étude menée par Figaro immobilier sur les…
Le bâtiment de 291 mètres a connu ce mardi une oscillation suspecte suscitant la panique. Il a été évacué avant une inspection générale. Read More Le Figaro - Gestion de…
Où acheter une maison de campagne à 1 heure de Paris ? Fontainebleau, Rambouillet, Senlis ou encore Chantilly, de nombreuses villes sont accessibles en seulement une heure. Une distance idéale…
DOCUMENT - Le ministre de l’Économie promet une réforme pour mieux informer les investisseurs sur ce placement dont les revenus sont censés être garantis. Read More Le Figaro - Gestion…
Un site recense désormais des surfaces commerciales parisiennes transformées en locations touristiques à vendre. Louables légalement toute l’année, elles s’affichent au prix fort. Read More Le Figaro - Gestion de…
Le Conseil d’État a rendu une décision qui clarifie les règles de territorialité applicables aux participations des employeurs à l’effort de construction (CGI art. 235 bis) et à la formation…
Quelle règle de prescription s’applique lorsqu’une entreprise demande le remboursement de la contribution patronale pour des actions gratuites non attribuées aux bénéficiaires ? L’avis rendu par la deuxième chambre civile…
Un homme et une femme achètent en indivision un immeuble à usage d’habitation et de commerce. Ils financent cet achat au moyen d’un emprunt qu’ils souscrivent conjointement en décembre 2001.…
Vous mettez en vente votre appartement ou votre maison ? En attendant le versement d’argent de l’acquéreur lorsque toutes les étapes auront été franchies, prévoyez de faire quelques dépenses incontournables. Frais…
L’enveloppe destinée à réhabiliter les friches industrielles va notamment être doublée, a annoncé Jean Castex. Read More Le Figaro - Gestion de patrimoine immobilier : Actualité et conseils pour la…
INFOGRAPHIE - Un cagibi à Paris et un grand trois-pièces à Saint-Étienne: voilà ce que les retraités peuvent espérer acheter avec leur seule retraite de base. Read More Le Figaro…
EN IMAGES - Remettant au goût du jour des techniques ancestrales, plusieurs projets de la capitale sénégalaises sont actuellement réalisés en terre crue. Read More Le Figaro - Gestion de…
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L’article 39, 1-9° du CGI prévoit que les abandons de loyers consentis à des entreprises du 15 avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 ne sont pas pris en compte pour…
L’Essentiel Les décisions à publier au Recueil Union européenne. Il n’appartient pas au juge administratif de s’assurer du respect, par le droit dérivé de l’Union européenne ou par la CJUE…
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