Aude – Vallée de l’Orbiel : la cour d’appel retoque deux riverains sur les actes du préfet et la cartographie

Le tribunal administratif avait déjà refusé en 2018 l’annulation d’actes d’information préfectoraux sur les risques sanitaires dans l’ancien bassin minier de la vallée de l’Orbiel, mais aussi du rejet par le préfet de…

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